Transformer la complexité minière en clarté stratégique.

Nos avocats simplifient les cadres juridiques et réglementaires du secteur extractif pour les traduire en stratégies concrètes. Nous guidons les opérateurs et investisseurs dans le respect du Code minier, la gestion des enjeux transfrontaliers et la sécurisation de leurs actifs.

POURQUOI CHOISIR LE CABINET D’AFFAIRES BEYA TUMBA ?

• Autorité reconnue en RDC : Distingué par la Chambre de Commerce Internationale de RDC et référence en droit des hydrocarbures (2022-2026) pour la qualité de son service client et sa connaissance approfondie des enjeux sectoriels.

• Décennies de leadership : Plus de 20 ans d’expérience dans le conseil et l'accompagnement d'acteurs locaux et internationaux lors d'opérations stratégiques, de financements, de fusions et de grands projets dans l’écosystème minier congolais.

• Solide expérience transactionnelle : Une maîtrise reconnue des flux d'affaires complexes et à fort enjeu dans le secteur extractif, de la gestion courante aux méga-transactions.

• Ancrage local et portée internationale : Une équipe d'avocats congolais accompagnant des compagnies minières opérant en RDC ainsi qu’en Australie, en Afrique du Nord et en Afrique de l’Ouest.

• Partenaire de confiance des multinationales : Conseil privilégié des entreprises canadiennes, américaines et internationales investissant dans des projets d'envergure en République Démocratique du Congo.

NOS SERVICES : UN SOUTIEN JURIDIQUE GLOBAL SUR L'ENSEMBLE DU CYCLE MINIER

Le groupe Droit Minier du cabinet propose une prise en charge intégrale à chaque étape de vos projets :

• Transactions & Restructuration d'Entreprises : Acquisitions, cessions d'actifs et de droits miniers, création de joint-ventures, fusions, pactes d'actionnaires et réorganisations de sociétés.

• Financement & Valeurs Mobilières : Levées de fonds publiques et privées, financements structurés alternatifs et mise en conformité réglementaire et boursière.

• Conformité Réglementaire & Environnementale : Obtention des permis et évaluations d'impact, procédures d'expropriation (Loi sur les mines), et optimisation des incitatifs fiscaux à l'exploration.

• Développement de Projets & Infrastructures : Rédaction de contrats d'ingénierie et de construction, sécurisation foncière et des titres, gestion du domaine agricole, approvisionnement énergétique et leasing d'équipements.

• Droit Autochtone & Relations Communautaires : Négociation d'accords sur les retombées économiques et sociales, gestion des revendications territoriales et dialogue avec les communautés locales.

• Règlement des Litiges & Arbitrage : Représentation contentieuse devant les juridictions nationales, procédures d'arbitrage international et recours administratifs.

• Droit du Travail & Relations Sociales : Gestion des relations syndicales, négociation de conventions collectives et conformité sociale des opérations.

• Ingénierie Fiscale & Stratégique : Structuration d'opérations transfrontalières, protection des actifs et optimisation des flux fiscaux.

• Propriété Intellectuelle : Protection et brevetage des technologies novatrices, dépôt et défense des marques de commerce et secrets d'affaires.

   

NOTRE CLIENTÈLE

Nous accompagnons un portefeuille diversifié composé de sociétés minières congolaises, américaines, canadiennes et multinationales, ainsi que les grands investisseurs et institutions du secteur.